DOSSIER Nice JUSTICE " NICE RENDEZVOUS | NICE RENDEZ-VOUS | NICERENDEZVOUS "
Contre : Serre éditeur, Irpic Méditerranée, Editions Gandini (Gérard COLLETTA)- Pugnaire Jacques et Sophie Bidegaray (*)
(*) Enregistrée comme détentrice de la Marque et du Logo Nice rendez-vous, présidente de l'association NICE RENDEZ-VOUS domiciliée à Villeneuve-Loubet.
Jacques BOURDELIN - En réponse à un article présent sur le web, à ceux qui cherchent "Nice-Rendezvous" ou "Nicerendezvous" ou encore mes nom et prénom ... J'assume ! ;-)
Nice Justice ... Peut-on croire à l'équité ? ...
Pour ceux qui n'auraient pas suivi les épisodes...
Contrairement à ce qui peut être dit, écrit (ou jugé jusqu'alors), le projet nicerendezvous n'a jamais été créé par PUGNAIRE Jacques
(ex-gérant de 3WPointCom), encore moins par la société Serre éditeur ( / IRPIC Méditerranée).
Afin de revendiquer des prétendus droits sur la propriété du site internet "nicerendezvous", que j'avais initié en 2002,
Gérard COLLETTA (SERRE EDITEUR) m'assignait en justice en date du 30 juin 2005 ...
► 9 mois après la liquidation judiciaire de la SARL 3wpointcom, (jouant ainsi sur les délais prud'homaux).
► 5 mois après mon nouvel enregistrement de Nicerendezvous.FR.
► 2 semaines après le dépôt de la marque " NICE RENDEZ-VOUS ", par Jacques PUGNAIRE et sa compagne Sophie BIDEGARAY.
► Contrairement à ce qui a été dit, TOUS les domaines et toutes les factures sont bien sous MES coordonnées personnelles !
► J'ai débuté mon site internet de mon domicile ... mon ex-employeur PUGNAIRE Jacques était informé !
► Mon contrat de travail était un CDI ... où ne figure aucune cession de mes droits intellectuels à 3WPOINTCOM ou Serre éditeur.
► Le licenciement de mon prédécesseur devait mettre fin à l'activité Internet de 3wpointcom.
► 3Wpointcom a été expulsée de ses locaux après 3 années de loyers impayés.
► Jacques PUGNAIRE (ni même Gérard COLLETTA) n'avait pas informé le mandataire judiciaire de l'existence d'une prétendue convention (datée au dimanche 16/06/02).
► Bien au delà de la mise en liquidation de 3WPOINTCOM, j'ai continué à gérer MON site, à la pleine connaissance de mes accusateurs.
Iniquité ou dossier simplement "survolé" par le Tribunal de Nice ?
> 3WPOINTCOM n'avait, ni la propriété sur les domaines, ni les codes d'accès, ni les sources de développement, ni les comptes emails, ni les courriers, ni les recettes publicitaires ... Le site n'appartenait ni à 3wpointcom, ni à Serre éditeur !
Aucune cession ou concession n'était formulée au moment de la mise en liquidation judiciaire. Et pour cause ...
Quant à mon contrat à durée déterminée (fondement des décisions), il est tout bonnement CADUC !
> La dénonciation de détournement de SERRE EDITEUR / IRPIC Méditerranée, est totalement mensongère !
> Votre attestation sur l'honneur, PUGNAIRE JACQUES, est mensongère !
> Quant à la prétendue convention... elle est fausse, au mieux antidatée !
Camaraderie niçoise dans tout ça ?
- Référé Tribunal de Grasse : décision appuyée sur une prétendue facture d'achat de nom de domaine, aux mentions 3WPOINTCOM (??).
Les QUATRES années de facturation sont pourtant sous MES coordonnées personnelles, pour plusieurs extensions de nicerendezvous (??).
- Appel Tribunal d'Aix en Provence : décision appuyée sur les fonctions et attributions d'un CDD, rendu caduc, où ne figurait pas Nicerendezvous. Le Contrat à Durée Indéterminé (CDI) fût quant à lui, totalement ignoré, comme plusieurs autres éléments.
- Tribunal de Grande Instance de Nice : seuls les éléments et prétentions de SERRE éditeur sont retenus (??).
Mes nombreuses pièces n'attirent pas l'attention. Pour les magistrats, j'aurais signé deux contrats de travail le même jour : un CDI et un CDD avec des fonctions et attributions pourtant différentes, durées et dates d'essai différentes (??). Un WHOIS, transmis par Serre éditeur, est reconnu comme "certificat" (?)... Une seule de mes factures est retenue ; où sont passées les autres ? Une véritable salade niçoise !
- Le reste est ignoré - il est donc difficile de trouver l'équité soulignée par le TGI de Nice.
Je n'ai rien détourné. J'étais propriétaire et créateur de Nice Rendez-Vous,
en total respect avec mon contrat de travail.
Gérard Colletta (Serre éditeur) et Jacques Pugnaire (Ex-dirigeant de 3WPointCom), ont détourné ma création, mon nom de domaine.
Jacques BOURDELIN (toute l'affaire prochainement en ligne)
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Nice Rendez-Vous
