0. ► INDEX NICERENDEZVOUS
1. ► AFFAIRE JUSTICE NICERENDEZVOUS
2. ► LA JUSTICE A TRANCHE
DOSSIER Nice JUSTICE " NICE RENDEZVOUS | NICE RENDEZ-VOUS | NICERENDEZVOUS "
Jacques BOURDELIN contre : Serre éditeur - Irpic Méditerranée - Editions Gandini - Pugnaire Jacques (*) et Sophie Bidegaray (**)
(*) Aucune parenté avec la famille antiboise ...
(**) Enregistrée comme détentrice de la Marque et du Logo Nice rendez-vous,
présidente de l'association NICE RENDEZ-VOUS domiciliée à Villeneuve-Loubet.
Nice Justice ... 5 ans après - Peut-on croire à l'équité ? ...
Retour sur l'affaire (toujours en Justice) de "Nicerendezvous".
Dernière audience devant le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Nice : 17 février 2009 - délibéré : 14 avril 2009
(au 15 JUIN 2010, aucune signification ne m'est parvenue... )
Pour ceux qui n'auraient pas suivi les épisodes...
Contrairement à ce qui peut être dit, écrit (ou jugé jusqu'alors), le projet nicerendezvous n'a jamais été "lancé" par PUGNAIRE Jacques (ex-gérant de 3WPointCom), encore moins par la société Serre éditeur ( / IRPIC Méditerranée).
Ces deux sociétés étaient "partenaires" de Nice rendez-vous.
Afin de revendiquer des prétendus droits sur la propriété du site internet "nicerendezvous", que j'avais enregistré et initié personnellement depuis 2002, SERRE EDITEUR m'assignait en justice en date du 30 juin 2005 ...
► 11 mois après l'expulsion de nos locaux place Sophie Laffitte (Fondation Sophia Antipolis).
► 10 mois après la fin des activités de l'agence de communication 3WPOINTCOM.
► 9 mois après la liquidation judiciaire de la SARL 3wpointcom, (jouant ainsi sur les délais prud'homaux, auxquels je ne pouvais plus recourir).
► 5 mois après mon nouvel enregistrement de : Nicerendezvous.FR.
► 2 semaines après le dépôt de la marque NICE RENDEZ-VOUS, non pas par Serre éditeur, mais par mon ex-employeur (Jacques PUGNAIRE), sous le prête nom de Sophie Bidegaray ...
Une société en liquidation, un ex-employeur poursuivi par son ex-associé ...
un NiceRendezVous qui devient "rentable", le complot débute ...
NICERENDEZVOUS n'était pas sous contrat 3WPointCom !
Jacques Pugnaire et Gérard Colletta étaient PARFAITEMENT informés de mon initiative !
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► Contrairement à ce qui a été dit, TOUS les domaines et toutes les factures sont bien sous MES coordonnées personnelles !
(sans TVA Intracommunautaire, sous mon propre compte d'enregistrement)
► Je débute et concrétise mon site internet, de mon domicile ... mon employeur en est pleinement informé !
► Mon contrat de travail était un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ... dont les clauses sont différentes de celles dénoncées par SERRE EDITEUR et où ne figure aucune cession de mes droits intellectuels à 3WPOINTCOM.
► Le licenciement de mon prédécesseur (un mois seulement avant mon embauche) avait pour objectif de mettre fin à l'activité Internet de 3wpointcom (?)
► 3Wpointcom a été expulsée de ses locaux après 3 années de loyers impayés. TROIS ANNEES d'imposture comme le reste ?
► L'ex-gérant de 3Wpointcom (Jacques PUGNAIRE) n'avait pas informé le mandataire judiciaire de l'existence d'une prétendue convention (datée au dimanche 16/06/02), de l'existence des logos du Bicentenaire de Joseph Garibaldi 2007, etc. Aucune cession n'avait été formulée au moment de mon licenciement et de la liquidation.
► Bien au delà de la mise en liquidation de 3WPOINTCOM, j'ai continué à gérer MON site. Je n'avais ni contrat de travail ni rémunération... alors qu'il semblait exister des accords secrets ... ? Pendant de longs mois, j'étais "convié" à la mise à jour du site de la Fédération du Comté de Nice - Président : Jean-Marc GIAUME (1), à la réalisation du site de l' IREP-COME - Président : Jacques BASSO (2), du futur site dédié au Bicentenaire de J.Garibaldi - Président : Jean-Pierre MANGIAPAN (3), et d'une nouvelle version pour le Club de la Presse Méditerranée 06 (CPM06 - où jacques pugnaire semblerait être vice-président désormais) ...
(1)(3) propriété domaine Serre-Editeur / IRPIC Méditerranée - (2) propriété domaine J.Pugnaire entre autres ...
A ce jour, il paraît évident, JACQUES PUGNAIRE, que vous vous êtes emparé de NICE RENDEZ-VOUS en signant "un pacte" (prétendue convention) avec SERRE-Editeur, pour faire de mon portail culturel, un portail d'actualités ; renforçant ainsi votre soudaine nouvelle carrière de "Journaliste", ainsi que celle de votre compagne (?) Etait-ce donc là le mobile de toute cette histoire ?
Gérard Colletta (Serre éditeur / IRPIC Méditerranée / Editions Jacques Gandini),
Jacques Pugnaire (feu 3WPOINTCOM - Sophia Antipolis)
et Sophie Bidegaray (future marque et association), connaissaient parfaitement ma situation ...
La prétendue convention ne pouvait exister, puisque J'AI créé Nice Rendez-Vous !
Souhaitez-vous une nouvelle démonstration Messieurs les justiciers ou préférez-vous fermer les yeux sur votre INJUSTICE ?
Les dénonciations des 3 complices sont contradictoires, mais l'affaire est menée à charge ?
Convoquez-moi Messieurs les procureurs ! La tromperie est bien là !
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Iniquité ou dossier simplement "survolé" par le Tribunal de Nice ?
De nombreux éléments pourtant : nullité de la soudaine prétendue convention, papier à en tête 3WPOINTCOM, un formulaire obligatoire pour le transfert de propriété, liste des domaines de SERRE, une enveloppe soleau incessible et intransmissible, toutes mes factures de 4 années (et non une seule !), une attestation sur l'honneur mensongère - un CDI / CDD datés du même jour avec des fonctions et attributions différentes, dates d'essai qui se chevauchent, aucune cession de droits, une embauche un mois après un licenciement suspect, courrier du mandataire judiciaire, de nombreux emails et j'en passe ... Encore plus surprenant, l'ex-gérant de 3WPOINTCOM (Jacques PUGNAIRE) n'a jamais été inquiété malgré son mutisme total ; absent des débats, aucune conclusion transmise, pas d'avocat, jamais pénalisé !
Vous êtes un menteur PUGNAIRE (et le mot est faible) ! Force est de constater que vous êtes désormais propriétaires de la marque, fondateurs d'une association, trésorier, rédacteurs, photographes de Nice RendezVous... et tout ça en famille bien sûr. C'est étonnant de la part de l'éditeur niçois, alors que ce dernier m'attaquait en justice pour prétendre à des droits de propriété ... Mensonges et apparences, c'est l'affaire Nicerendezvous.
> 3WPOINTCOM n'avait, ni la propriété sur les domaines, ni les codes d'accès, ni les sources de développement, ni les comptes emails, ni les courriers, ni les recettes publicitaires ... Le site n'appartenait ni à 3wpointcom, ni à Serre éditeur. Aucune cession ou concession n'était formulée au moment de la mise en liquidation judiciaire. Et pour cause ...
Le nom de domaine en litige est désormais sous registrant : Editions Jacques Gandini - IRPIC Méditerranée - Gérard Colletta. Quelle belle arnaque ...
> La dénonciation de détournement de SERRE EDITEUR / IRPIC Méditerranée, est mensongère !
> Votre attestation sur l'honneur, PUGNAIRE JACQUES, est mensongère ! Près de TROIS ANNEES de loyers impayés tout de même... et vous voilà désormais propulsé ou autoproclamé JOURNALISTE à Nice, en si peu de temps ?
> Quant à la prétendue convention... est-elle fausse, antidatée ou nulle ?
Il suffit de reprendre tous les documents à la loupe pour en déterminer l'adjectif.
SERRE Editeur enregistrait lui-même ses domaines (dont celui de la Fédération des Associations du Comté de Nice - sous subventions ? - et plusieurs dizaines pour l'opération GARIBALDI)
Tu m'as hébergé ... pour mieux me spolier Gérard ...
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Camaraderie niçoise dans tout ça ? Pour rappel :
- Référé Tribunal de Grasse : décision appuyée sur une prétendue facture d'achat de nom de domaine, aux mentions 3WPOINTCOM (quel était ce mystérieux document ?). Les 4 années de facturation étaient bien sous MES coordonnées personnelles, pour plusieurs extensions de nicerendezvous.
- Appel Tribunal d'Aix en Provence : décision appuyée sur les fonctions et attributions d'un CDD, rendu caduc, où ne figurait pas Nicerendezvous. Le Contrat à Durée Indéterminé (CDI) fût quant à lui, totalement ignoré, comme plusieurs autres éléments.
- Tribunal de Grande Instance de Nice : seuls les éléments et prétentions de SERRE éditeur semblent être avancés et retenus !! Mes nombreuses pièces (prochainement en ligne) n'attirent pas l'attention ? Pour les magistrats, j'aurais signé deux contrats de travail le même jour : un CDI et un CDD avec des fonctions et attributions pourtant différentes, et deux dates d'essai. Un WHOIS, transmis par Serre éditeur, est reconnu comme "certificat" (?)... Une seule de mes factures est retenue ; où sont passées les autres ? Une véritable salade niçoise !
TOUT LE RESTE est simplement ignoré ; il est donc difficile de trouver l'équité soulignée dans la décision du Tribunal de Nice.
L'ex-gérant de la SARL 3WPOINTCOM n'avait pourtant pas déclaré Nice Rendez-Vous comme actif de la société, alors en liquidation judiciaire. Quant à la prétendue convention du dimanche 16 juin 2002, elle est soudainement apparue en assignation le 30 juin 2005, deux semaines après l'enregistrement de la marque Nice Rendez-Vous (?)
Il est vrai que nous avons eu l'anniversaire des 25 / 30 ans de SERRE Editeur, le Bicentenaire de la naissance de GARIBALDI, et bientôt, les 150 ans du rattachement de Nice à la France. Y-aura-t-il des subventions niçoises ou des subventions européennes pour l'association Nice rendez-vous, enregistrée auprès de la préfecture de Grasse le 28 mars 2007 ? :-)
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Je n'ai rien détourné ! J'étais propriétaire et créateur de Nice Rendez-Vous.
J'ai été trompé, exploité, habilement escroqué... par un "ex-gérant" ou un "futur journaliste en herbe" (PUGNAIRE Jacques).
L'éditeur niçois a, quant à lui, astucieusement saisi l'occasion...
Malgré mes déclarations aux autorités durant 4 années, les éléments importants continuent d'être occultés.
Si la justice reconnait une quelconque propriété à l'ex-agence 3WPOINTCOM, elle reconnait implicitement un détournement d'actif(s) dans le cadre d'une liquidation judiciaire ...
Je suis devenu le prostitué d'une justice sans équité ... : arrêter ou continuer, je dois payer injustement dans les deux sens ...
JE n'ai pourtant rien détourné ! Le référé de Grasse n'était qu'une dénonciation calomnieuse de la part de Monsieur Gérard Colletta (SERRE EDITEUR), avec Jacques Pugnaire (feu 3WPOINTCOM) pour complice ... Y aurait-il eu injustice et partialité ?
La décision de Justice de Nice n'a pas été rendue avec équité - la Loi n'a tout simplement pas été appliquée et "VOUS" le savez tous depuis le référé truqué de Grasse !
- Vous m'avez escroqué Jacques PUGNAIRE !
- Vous m'avez trompé, exploité et spolié Gérard COLLETTA !
... et vous aviez Sophie BIDEGARAY pour vous emparer de la marque et du logo.
Y-a-t-il encore des hommes d'Honneur et de vraie Justice en France ?
Messieurs les Procureurs, je suis toujours à votre disposition.
Madame la Présidente, votre décision est illogique et vous me demandez de faire appel !?
Vous aviez suffisamment d'éléments et des articles de loi qui démontrent mon bon droit.
Vous en souhaitez d'autres ? Je ne me prostituerai pas davantage pour Serre éditeur !
La décision du TGI DE NICE est totalement injuste ! Que DIEU m'en soit témoin ...
► COURRIER AUX INSTITUTIONS ...
( RAPPEL : selon le fondement de l'article 6-IV de la LCEN et du décret du 24 octobre 2007, mes adversaires disposent bien sûr d'un droit de réponse ... qu'ils peuvent formuler ici : Contact Ouebmestre )