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Au Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, à Monsieur le Procureur Général, à Monsieur le Procureur de la République de Nice, au Nouveau Procureur de la République de Grasse, au Bâtonnier du Tribunal de Nice … et autres personnalités de notre "Constitution Française".

Objet : affaire “Nice rendez-vous” – BOURDELIN contre SERRE Editeur / PUGNAIRE / BIDEGARAY
R.G : 07/03064 - Minute n° 09/00285 3ème Chambre civile du 14 avril 2009 – TGI de Nice

Je soussigné, Monsieur Jacques BOURDELIN, demeurant […].
Ai l’honneur, au risque d’en offusquer certains, de dénoncer par la présente l’iniquité de la Justice.

Intime conviction ? J’ai suivi vos règles, j’ai respecté les voies hiérarchiques … vos procédures, etc.
Rien y fait ! Les magistrats restent aveugles … probablement par manque de temps ... ( ?) ou des avocats inefficaces me dira-t-on ( ?)

J’ai été injustement accusé et condamné, pour le détournement d’un nom de domaine et d’un site internet, que j’avais initié et réalisé personnellement depuis 2002 - jusqu’en 2005…

TROIS jugements, TROIS parodies de justice… ?
Personne ne s’interroge sur les mois écoulés entre licenciement, liquidation judiciaire et assignation ??

Mes avocats me disaient que je serais entendu, qu’il y aurait enquête, qu’un Juge de fond nommerait des experts …
Sauf erreur ou incompréhension, je n’ai rien vu de tout ça.
J’ai même tenté de dénoncer seul l’affaire au pénal ; maladroitement probablement, puisque j’ai eu droit au fameux classement sans suite … et une audition en Gendarmerie sans confrontation ( ?)

Je vous transmets une fois de plus mon profond désarroi quant à votre « semblant d’égalité » …

Quelle est votre définition de l’équité ?
Fermer les yeux sur des points essentiels et cautionner des mensonges ?

Des éléments ?

1. 2 contrats de travail (dont un CDD rendu caduc par le CDI – dates de signature, dates d’essai …)
2. 4 années de facturation sous mes coordonnées personnelles (sans TVA intracommunautaire)
3. 4 propriétés de domaine enregistrées (Nicerendezvous.COM - .ORG .NET et .FR)
4. Un site internet créé depuis mon domicile, durant mes vacances d’août 2002 et suites …
5. Des recettes publicitaires sous mes coordonnées personnelles (Google Adsense)
6. Un site internet non déclaré comme actif d’une société alors mise en liquidation judiciaire (2004)
7. Licencié : gestion de mon domicile, sans contrat ou rémunération de SERRE Editeur (11 mois ?)
8. Mon enregistrement de Nicerendezvous.FR (AFNIC / INPI), 5 mois AVANT d’être assigné !
9. Une marque enregistrée par mon ex-employeur, 15 jours seulement avant l’assignation de SERRE !
10. Une soudaine convention « SERRE-Editeur », qui apparait le 30 juin 2005 (assignation), 11 mois après l’expulsion de nos locaux, 9 mois après la mise en liquidation judiciaire de mon ex-employeur (SARL 3WPointCom - qui ne payait visiblement plus ses loyers depuis près de 3 ans, à la Fondation Sophia Antipolis du Sénateur Pierre Lafitte) ? Prud’hommes devenus impossible !

J’ai initié, créé, payé, géré un site. Le Référé de Grasse de juin 2005 n’était qu’une dénonciation calomnieuse de Gérard Colletta, avec la complicité de mon ex-employeur Jacques PUGNAIRE.
Toute la suite a découlé de ce référé totalement absurde et mensonger, jusque dans son jugement.

A défaut de vouloir comprendre certaines règles Internet, les magistrats « interprètent » le contenu de mes contrats de travail au seul avantage de mon adversaire, sans pour autant confronter mon ex-employeur. Quelques soient les documents, l’analyse des magistrats reste au bénéfice de SERRE éditeur.

VOTRE équité est donc d’indemniser un accusateur qui se serait servi de moi pendant près d’un an, sans contrat de travail, sans rémunération, sans prétention lors d’une liquidation judiciaire ? Et pour cause …

La justice en France doit-elle se mériter ou se payer ?
Depuis mon assignation du 30 juin 2005, je ne cesse de régler des avocats, des huissiers, des avoués, des indemnités injustes, alors que vos décisions sont rendues sur de simples apparences, sur de simples interprétations (pas d’enquête, pas d’experts, pas d’audition, des documents occultés ?). Et la logique ?

… Référé de GRASSE : décision appuyée sur une facture au nom de 3WPOINTCOM ? FAUX et impossible !
… Appel AIX en PROVENCE : décision appuyée sur mon CDD rendu caduc par un CDI totalement ignoré ?
… Civil à NICE : contrats interprétés ? Les autres éléments sont ignorés … aucun expert nommé ?

J’étais propriétaire de Nicerendezvous.COM ; je le suis encore pour Nicererendezvous.ORG, Nicerendezvous.NET et Nicerendezvous.FR... Croyez-vous sincèrement que mon ex-employeur (Jacques PUGNAIRE) ainsi que mon accusateur Gérard COLLETTA (SERRE-Editeur) ignoraient tout ça, pendant 4 ans ?

Je suis resté Webmaster et gestionnaire de mon site, bien après mon licenciement et ce jusqu’en 2005, à la pleine connaissance des accusateurs  – sans contrat de travail et sans rémunération, parce NICERENDEZVOUS m’appartenait… parce que SERRE Editeur hébergeait mes sites …
Et je dois encore me prostituer pour leurs mensonges ?

VOUS fermez les yeux sur les faits et VOUS me condamnez seul ?
PUGNAIRE et COLLETTA se sont alliés pour se partager la propriété et la gestion du site internet, condition d’existence de la prétendue convention, pour pouvoir m’assigner et prétendre à des droits.

L’IRONIE par rapport à vos jugements : c’est qu’il m’était TECHNIQUEMENT et ADMINISTRATIVEMENT impossible de détourner le domaine en cause … Les magistrats n’y comprennent visiblement rien à Internet et ne se posent pas plus de questions. Ce qui a bien arrangé nos complices. J’en fais les frais !

VOUS METTEZ ALORS EN AVANT MON CONTRAT DE TRAVAIL : seul le CDI a été transmis par la partie adverse et pour cause. C’est le seul contrat dont dispose le mandataire liquidateur. Je vous ai transmis le CDD pour démontrer que Jacques PUGNAIRE (ex-employeur 3WPOINTCOM) était tout à fait capable d’antidater les documents ! « Nice rendez-vous » ne figure pas sur ces contrats et mon ex-employeur est désormais Rédacteur en chef du site, propriétaire de la marque, membre fondateur de l’association ??
Serre éditeur et feu 3Wpointcom étaient partenaires de mes projets, donc pleinement informés de la situation. Les faits sont « scénarisés », le contenu des contrats interprété, et les pièces occultées.

C’est encore à moi de PAYER pour faire APPEL d’une décision illogique et arrangée ?
C’est encore à moi de faire subir de durs instants à ma famille parce que vous n’avez rien fait ?

Puisque vous motivez vos décisions sur mes contrats de travail … revoyez les dates de signature,
les dates et durées de période d’essai, les fonctions et les attributions…

Revoyez l’ensemble des éléments transmis, vous pourrez ainsi mettre un adjectif sur la « prétendue convention du 16 juin 2002» qui m’a mené jusqu’ici : fausse, nulle ou antidatée ?
L’ensemble des faits vous donnent cette réponse ! Souhaitez-vous les nombreux emails ?

Tout est contradictoire depuis le référé arrangé de Grasse, mais VOUS cautionnez ( ?)
Vous fermez les yeux sur les mystifications d’un ex-employeur qui n’a toujours pas été confronté dans cette affaire( ?)
Serait-il effectivement protégé par la franc-maçonnerie ?
« Un escroc ne serait pas un escroc s’il ne savait pas mettre en confiance … » dit-on … ?

Je souhaite de nouveau vivre… Remettez les pièces dans l’ordre, prenez le temps d’analyser.
Je n’ai rien détourné ! Je réclame réparation, légitimité, Justice et Honneur.

Je suis pleinement disponible… si quelqu’un daigne s’intéresser sérieusement à mon cas.
En vous priant de donner à cette affaire la suite légale qu’elle comporte, je vous prie de croire en ma haute considération.

Respectueusement,
Jacques BOURDELIN

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( RAPPEL : selon le fondement de l'article 6-IV de la LCEN et du décret du 24 octobre 2007, mes adversaires disposent bien sûr d'un droit de réponse ... qu'ils peuvent formuler ici : Contact Ouebmestre )